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Statuts de l'association CANV PDF Print E-mail
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Statuts de l'association CANV
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Membres

Art. 4: Membres

Les personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts de l'Association peuvent devenir membres. Les demandes d'admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.

Art. 5: Entrée

Chaque membre reconnaît par son admission dans l'Association, les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation.

Art. 6: Démission, exclusion

Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue à payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours. Le Comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l'Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l'Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'Association.

Art. 7: Responsabilité

Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.



 

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