Généralités

Art. 1: Nom

Sous le nom “CANV Conscience et Action Non-Violentes” est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2: Siège et durée

Le siège de l'association est à Lausanne, Suisse. Sa durée est illimitée.

Art. 3: Buts

L'Association a pour buts:

1. la création et le développement de villages autosuffisants sur un plan économico-alimentaire, selon les principes sociaux et spirituels de la tradition vaishnava de l'Inde
2. la promotion du végétarisme
3. la création de centres de retraite, de méditation et de yoga en zone rurale et/ou urbain
4. la distribution de repas et de nourriture gratuite dans chaque centre et dans chaque village, aux personnes sans ressources.

Membres

Art. 4: Membres

Les personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts de l'Association peuvent devenir membres. Les demandes d'admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.

Art. 5: Entrée

Chaque membre reconnaît par son admission dans l'Association, les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation.

Art. 6: Démission, exclusion

Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue à payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours. Le Comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l'Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l'Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'Association.

Art. 7: Responsabilité

Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Organes

Art. 8: Organes

Les organes de l'Association sont les suivants:

1. L'Assemblée générale
2. Le Comité
3. L'Organe de contrôle des comptes

Art. 9: L'Assemblée générale

L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose de l'ensemble des membres de l'Association.

Art. 9.1: Rôle

L'Assemblée générale est compétente pour les affaires suivantes:

1. élire le Comité et l'Organe de contrôle des comptes
2. adopter le rapport d'activité du Comité
3. délibérer sur la politique générale de l'Association
4. adopter les comptes et voter le budget
5. donner décharge au Comité et à l'Organe de vérification des comptes
6. fixer le montant des cotisations annuelles
7. adopter et modifier les statuts
8. dissoudre l'Association

Art. 9.2: Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire

L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l'avance.

Une assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d'au moins 1/5ème des membres ayant le droit de vote.

Art. 9.3: Votations, élections

Chaque membre individuel ou collectif dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d'égalité des voix, le président départage.

Les membres passifs ne bénéficient pas du droit de vote lors des Assemblées Générales.

Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5ème au moins des membres en font la demande.

Art. 10: Le Comité

Le Comité qui se constitue lui-même, se compose de deux membres au minimum et de dix membres au maximum. Il est élu par l'assemblée générale, mais la détermination des rôles et des charges de chacun est de son propre ressort. La durée de fonction de tous les membres du Comité est d'un an. Ils sont rééligibles.

Art. 10.1: Compétences

Le Comité dirige l'activité de l'Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres.

Le Comité représente l'Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l'Association. Il est chargé:

1. de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'Association
2. de la diffusion d'informations en rapport avec ses buts par le biais d'un site internet ou de tout autre moyen de communication approprié
3. de convoquer les Assemblées générales et extraordinaires
4. de prendre les décisions relatives à l'admission et l'exclusion des membres
5. de veiller à l'application des statuts
6. d'administrer les biens de l'Association
7. d'engager le personnel bénévole et salarié

Art. 11: Organe de contrôle des comptes

L'Assemblée générale élit deux vérificateurs de comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l'Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'Assemblée générale.

Finances

Art. 12: Ressources

Les ressources de l'Association sont les suivantes:

1. les cotisations des membres
2. les produits des activités de l'association
3. les subventions, les dons et les legs éventuels
4. les revenus éventuels des centres de méditation, de retraite et de yoga
5. autres sources de revenus non définies ci-dessus, en accord avec les principes et les statuts de l'association

Dispositions finales

Art. 13: Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision de l'Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote, et pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.

Art. 14: Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l'Association en respectant les buts de l'Association (cf. art. 3)

Art. 15: Ratification

Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 15 février 2005.

Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Pour tout ce qui n'est pas mentionné dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Lieu et date: Lausanne, le 15 février 2005